13 mars 2020
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QUELQUES INFORMATIONS SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020 A MAMIROLLE
q TOUTES LES DISPOSITIONS ET PRECONISATIONS DONNEES ET DEMANDEES PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR SERONT EN PLACE LE DIMANCHE 15 MARS 2020 :
w AMENAGEMENT ET DESINFECTION DU BUREAU DE VOTE.
w LAVAGE DES MAINS LORS DE L’ENTREE ET DE LA SORTIE.
w CONTROLE VISUEL DES TITRES D’IDENTITE
w GESTES « BARRIERE » LORS DES OPERATIONS DE VOTE.
w RESPECT DE LA DISTANCE D’UN METRE…
VOUS POUVEZ APPORTER VOTRE STYLO POUR L’EMARGEMENT
q LA LISTE COMPORTE 21 NOMS ; LES CANDIDATS EN 20 et 21 ième POSITION SONT DES « CANDIDATS SUPPLEMENTAIRES » AFIN D’EVITER DES ELECTIONS PARTIELLES EN COURS DE MANDAT.
q L’ELECTION EST ACQUISE AU PREMIER TOUR SI UNE LISTE RECUEILLE LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES. DANS LE CAS CONTRAIRE IL EST PROCEDE A UN SECOND TOUR
Published by Mairie de Mamirolle
13 mars 2020
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QUELQUES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020 A MAMIROLLE
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q TOUTES LES DISPOSITIONS ET PRECONISATIONS DONNEES ET DEMANDEES PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR SERONT EN PLACE LE DIMANCHE 15 MARS 2020 :
w AMENAGEMENT ET DESINFECTION DU BUREAU DE VOTE.
w LAVAGE DES MAINS LORS DE L’ENTREE ET DE LA SORTIE.
w CONTROLE VISUEL DES TITRES D’IDENTITE
w GESTES « BARRIERE » LORS DES OPERATIONS DE VOTE.
w RESPECT DE LA DISTANCE D’UN METRE…
VOUS POUVEZ APPORTER VOTRE STYLO POUR L’EMARGEMENT
q LA LISTE COMPORTE 21 NOMS ; LES CANDIDATS EN 20 et 21 ième POSITION SONT DES « CANDIDATS SUPPLEMENTAIRES » AFIN D’EVITER DES ELECTIONS PARTIELLES EN COURS DE MANDAT.
q L’ELECTION EST ACQUISE AU PREMIER TOUR SI UNE LISTE RECUEILLE LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES. DANS LE CAS CONTRAIRE IL EST PROCEDE A UN SECOND TOUR
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q TOUTES LES DISPOSITIONS ET PRECONISATIONS DONNEES ET DEMANDEES PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR SERONT EN PLACE LE DIMANCHE 15 MARS 2020 :
w AMENAGEMENT ET DESINFECTION DU BUREAU DE VOTE.
w LAVAGE DES MAINS LORS DE L’ENTREE ET DE LA SORTIE.
w CONTROLE VISUEL DES TITRES D’IDENTITE
w GESTES « BARRIERE » LORS DES OPERATIONS DE VOTE.
w RESPECT DE LA DISTANCE D’UN METRE…
VOUS POUVEZ APPORTER VOTRE STYLO POUR L’EMARGEMENT
q LA LISTE COMPORTE 21 NOMS ; LES CANDIDATS EN 20 et 21 ième POSITION SONT DES « CANDIDATS SUPPLEMENTAIRES » AFIN D’EVITER DES ELECTIONS PARTIELLES EN COURS DE MANDAT.
q L’ELECTION EST ACQUISE AU PREMIER TOUR SI UNE LISTE RECUEILLE LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES. DANS LE CAS CONTRAIRE IL EST PROCEDE A UN SECOND TOUR
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20 juin 2019
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ARRETE N°2005-1904-01841
portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
II-2-b) PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Article 7 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi : de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
- les samedis : de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 30
- les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
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