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18 novembre 2022 5 18 /11 /novembre /2022 10:26

Vous trouverez ci-joint la liste des délibérations de la dernière réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2022.

 

En effet depuis le 1er juillet 2022, s'applique la réforme de simplification des modalités de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales, introduite par l'ordonnance 2021-1310 et le décret 2021-1311. Ainsi, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Le compte-rendu de séance est remplacé par une liste des délibérations. Quant au procès-verbal, il est disponible sur le site de la commune de Mamirolle publiable seulement après approbation par le Conseil Municipal à la séance suivante.

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