5 avril 2022
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20:16
Vous ne pouvez pas vous déplacer ? vous avez un empêchement ? Vous souhaitez faire une procuration ?
2 possibilités :
via la plateforme : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Se rendre ensuite dans un commissariat de police ou une gendarmerie muni.e d’une pièce d’identité et du numéro de la demande figurant sur l’e-mail de confirmation.
via le formulaire Cerfa n° 14952*02
Pour le remplir, se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie muni.e d’une pièce d’identité. (Vous pouvez également le télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 mais attention dans ce cas la mention «Devant» et la partie signature sont à compléter au commissariat de police ou en gendarmerie).
Plus d'informations sur :
https://www.service-public.fr/
2 possibilités :
via la plateforme : https://www.maprocuration.gouv.fr/Se rendre ensuite dans un commissariat de police ou une gendarmerie muni.e d’une pièce d’identité et du numéro de la demande figurant sur l’e-mail de confirmation.
via le formulaire Cerfa n° 14952*02Pour le remplir, se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie muni.e d’une pièce d’identité. (Vous pouvez également le télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 mais attention dans ce cas la mention «Devant» et la partie signature sont à compléter au commissariat de police ou en gendarmerie).
Plus d'informations sur :
https://www.service-public.fr/Partager cet article
Published by Mairie de Mamirolle
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