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16 mars 2022 3 16 /03 /mars /2022 08:46

Commune de Mamirolle
Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)


Par délibération en date du 15 octobre 2020, le Conseil Communautaire a engagé une procédure de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mamirolle et définit les modalités de la concertation préalable.


Cette concertation préalable est organisée pour une durée de 33 jours consécutifs,

 

du lundi 21 mars 2022 au vendredi 22 avril 2022 inclus.


La procédure de révision allégée n°3 du PLU de la commune de Mamirolle est soumise à évaluation environnementale systématique, conformément à l’article R. 104-11 du Code de l’Urbanisme, modifié par décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 – Article 6.


Le dossier de concertation préalable sur support papier, ainsi que le registre de concertation, seront tenus à la disposition du public :
 en Mairie de Mamirolle – 2Bis rue de l’Ecole – 25620 Mamirolle – aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
 à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 Besançon – aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier de concertation préalable sera également consultable sur un poste informatique à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 BESANCON – aux jours et heures habituels d’ouverture au public.


Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre de concertation en Mairie de Mamirolle et à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit à l’adresse suivante :
Grand Besançon Métropole – Mission PLUi
Concertation préalable – Révision allégée n°3 du PLU de la commune de Mamirolle
2 rue Mégevand – 25034 Besançon cedex


Les éléments du dossier soumis à concertation préalable pourront être consultés en ligne, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2215

Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de la concertation préalable à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l’adresse suivante : concertation-publique-2215@registre-dematerialise.fr

Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres de concertation préalable disponibles en Mairie de Mamirolle, à Grand Besançon Métropole et consultables en ligne.


Toute information relative au dossier d’enquête publique peut être demandée à Célia CHAUSSALET, Direction Urbanisme Projets et Planification – Mission PLUi de Grand Besançon Métropole,

au 03 81 87 82 88

ou par mail celia.chaussalet@grandbesancon.fr.

 

A l’issue de la concertation préalable, le Conseil Communautaire est l’autorité compétente qui tirera le bilan de ladite concertation préalable et arrêtera le projet de révision allégée n°3 du PLU de la commune de Mamirolle qui sera ensuite soumis à examen conjoint, puis à enquête publique.


La Présidente,
Anne VIGNOT
Maire de Besançon

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