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16 août 2021 1 16 /08 /août /2021 11:22

Vous trouverez ci-dessous, des informations, sur l'obligation de présenter le "pass sanitaire" pour l'accès aux différents équipements/structures de notre commune:

La mise en place du pass sanitaire concerne les utilisateurs de plusieurs locaux de notre commune. 

Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise.

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique via l’application TousAntiCovid ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale
  2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
  3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois

Le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre 2021.

Pour notre commune cela concerne :

  • La grande salle des fêtes
  • La salle annexe de la salle des fêtes
  • Les vestiaires foot du terrain honneur
  • La salle numéro 1 de l’ancienne mairie
  • La salle numéro 2 de l’ancienne mairie
  • Le Gymnase
  • La Bibliothèque
  • Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire.

C’est l’organisateur de l’événement ou de l’activité qui est chargé du contrôle du pass sanitaire. Cette lecture du pass sanitaire doit être faite à chaque début de séance au moyen de l’application « TousAntiCovid Vérif ». Elle permet aux personnes chargées du contrôle de lire le nom, le prénom et la date de naissance de la personne présentant son justificatif. Seul le résultat positif de la lecture du justificatif conforme autorise l’accès à l’événement ou à l’activité.

La responsabilité civile et la responsabilité pénale de l’organisateur pourraient être engagée en cas d’absence de mise en place des règles sanitaires ou en cas de négligence.

Lorsque la commune est l’organisateur, c’est elle qui se charge de la mise en place des contrôles et des mesures sanitaires.

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