ARRETE N°2005-1904-01841
portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
II-2-b) PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Article 7 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi : de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
- les samedis : de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 30
- les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
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